Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Ci-après désignée « TOT CORP » ou « le Vendeur ».

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées par TOT CORP auprès de consommateurs sur le site internet TOTSNKRS.FR, ci-après le « Site ».

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV applicables à la date de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. TOT CORP peut les modifier. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de la validation de sa commande.

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa marque, son modèle, son coloris, sa taille, son état et ses éventuelles particularités, sont indiquées sur sa fiche produit.

Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande et vérifier que le produit correspond à ses besoins, notamment concernant la taille sélectionnée.

Les photographies présentent les produits aussi fidèlement que possible. De légères variations de couleurs peuvent néanmoins apparaître selon l’écran ou les réglages utilisés.

TOT CORP s’engage à commercialiser uniquement des produits authentiques. Les produits peuvent notamment provenir de détaillants officiels, de distributeurs professionnels ou du marché secondaire légal.

Lorsqu’un produit présente un défaut esthétique ou une particularité connue avant la vente, celle-ci est précisée dans sa description ou illustrée par des photographies.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits ou certaines tailles peuvent être disponibles en un seul exemplaire. L’ajout d’un produit au panier ne garantit pas sa réservation.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle constatée après la validation de la commande, TOT CORP informe rapidement le Client et rembourse l’intégralité des sommes versées pour le produit indisponible, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison varient selon le contenu de la commande, le mode de livraison choisi et la destination. Leur montant total est communiqué avant le paiement.

TOT CORP peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

En cas d’erreur manifeste de prix, TOT CORP pourra proposer au Client de confirmer la commande au prix corrigé. En cas de refus, la commande sera annulée et remboursée.

Pour passer une commande, le Client doit notamment :

1. sélectionner le ou les produits souhaités ;
2. choisir la taille ou les caractéristiques proposées ;
3. ajouter les produits à son panier ;
4. vérifier le contenu de son panier ;
5. renseigner ses coordonnées de contact, de facturation et de livraison ;
6. sélectionner son mode de livraison ;
7. choisir son moyen de paiement ;
8. accepter les présentes CGV ;
9. valider la commande avec obligation de paiement.

Le Client peut vérifier et corriger sa commande avant sa validation définitive.

La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation par TOT CORP.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes. TOT CORP ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur dans les informations communiquées.

TOT CORP peut suspendre ou refuser une commande en cas de fraude suspectée, de défaut de paiement, d’incident antérieur ou d’utilisation manifestement abusive du Site.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

• carte bancaire ;
• PayPal ;
• Apple Pay ;
• Google Pay.

Les moyens effectivement disponibles sont affichés lors de la validation de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. TOT CORP ne conserve pas les informations bancaires complètes du Client.

En cas de refus de paiement, d’échec d’autorisation ou de suspicion de fraude, la commande pourra être refusée ou suspendue.

Les produits restent la propriété de TOT CORP jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Les produits sont livrés dans les zones et selon les modes proposés lors de la commande.

La livraison intervient normalement dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf délai différent clairement indiqué avant le paiement.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.

Le délai peut varier selon la destination, le transporteur et la période de l’année. Une commande comprenant plusieurs produits peut exceptionnellement être expédiée en plusieurs colis.

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut mettre TOT CORP en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Les sommes versées pour la commande concernée sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de colis visiblement endommagé, ouvert, incomplet ou reconditionné pendant le transport, le Client est invité à prendre des photographies et à contacter rapidement TOT CORP.

Le signalement doit, si possible, contenir :

• le numéro de commande ;
• le numéro de suivi ;
• une description du problème ;
• des photographies du colis extérieur et de l’étiquette de transport ;
• des photographies du produit et de son emballage.

L’absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales.

Lorsqu’un colis est retourné à TOT CORP en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, d’une absence de retrait ou d’un refus injustifié, une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du Client.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client doit transmettre une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter :

• par e-mail à totcorp77150@gmail.com ;
• par courrier à TOT CORP, 70 rue du Lys, 77150 Lésigny, France ;
• ou au moyen du formulaire figurant en bas de cette page.

La simple restitution du produit ou le refus du colis sans déclaration préalable ne suffit pas à exprimer valablement une volonté de rétractation.

Après avoir communiqué sa décision, le Client dispose de 14 jours pour expédier son retour.

Pour obtenir un remboursement intégral, le produit doit être retourné complet et dans un état permettant sa remise en vente comme article neuf.

Le produit peut uniquement avoir fait l’objet des manipulations nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et sa taille, comme cela serait possible dans un magasin.

Il doit notamment être retourné :

• neuf et non porté en extérieur ;
• non utilisé, non lavé et non détérioré ;
• sans salissure, trace, odeur ou poil ;
• avec ses étiquettes encore attachées lorsqu’elles l’étaient à la livraison ;
• avec sa boîte d’origine ;
• avec ses lacets, protections, papiers et accessoires ;
• avec l’ensemble des éléments livrés avec le produit.

Les chaussures doivent uniquement être essayées en intérieur, sur une surface propre. Les vêtements ne doivent pas avoir été portés au-delà d’un simple essayage, lavés, parfumés, tachés ou modifiés.

Le Client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier le produit.

Lorsqu’un produit, sa boîte ou ses accessoires sont retournés endommagés, incomplets ou dans un état diminuant leur valeur, une réduction du remboursement correspondant à la perte de valeur constatée pourra être appliquée.

Le produit doit être retourné à :

La boîte à chaussures ou l’emballage commercial d’origine ne doit jamais être utilisé directement comme colis de transport.

Le produit et sa boîte doivent être placés dans un carton extérieur suffisamment résistant afin de les protéger pendant le transport.

Aucune étiquette de transport, inscription, agrafe ou bande adhésive ne doit être directement apposée sur la boîte d’origine.

Le Client doit joindre son nom et son numéro de commande au colis. Il est fortement recommandé d’utiliser un envoi avec suivi et de conserver la preuve de dépôt jusqu’au remboursement.

Dans le cadre d’un changement d’avis ou de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Les frais de retour sont pris en charge par TOT CORP lorsque le retour résulte notamment :

• d’un produit différent de celui commandé ;
• d’une mauvaise taille envoyée ;
• d’une erreur de préparation ;
• d’un produit endommagé avant sa réception ;
• d’un défaut relevant de la garantie légale de conformité.

Le Client doit contacter TOT CORP avant de retourner un produit incorrect ou défectueux afin de recevoir les instructions adaptées.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, TOT CORP rembourse le prix des produits ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d’une livraison plus coûteuse ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle TOT CORP a été informée de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire n’occasionnant aucun frais supplémentaire.

TOT CORP répond de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, le Client peut contacter TOT CORP à l’adresse totcorp77150@gmail.com.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. La garantie donne notamment droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais, dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Un défaut résultant d’une usure normale, d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’un accident ou d’une modification réalisée par le Client ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité existant lors de la délivrance.

TOT CORP est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne pourra pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une faute du Client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

TOT CORP ne garantit pas un accès ininterrompu au Site. Des opérations de maintenance ou incidents techniques peuvent temporairement limiter son accès.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.

En cas de difficulté liée à une commande, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à TOT CORP :

TOT CORP s’efforcera de proposer une solution amiable.

Médiateur de la consommation

Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment pour traiter et livrer les commandes, gérer les paiements, assurer le service après-vente, prévenir les fraudes et respecter les obligations légales.

Les informations nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le paiement, la préparation, l’expédition ou la livraison.

Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, dans les conditions légales, de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à totcorp77150@gmail.com.

Les modalités complètes sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques, bases de données et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son titulaire.

Les marques et noms de produits appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence sur le Site sert uniquement à identifier les produits proposés à la vente et ne signifie pas nécessairement l’existence d’un partenariat direct.

Les données enregistrées par TOT CORP et ses prestataires, notamment les confirmations de commande, les échanges électroniques, les informations de paiement et les données de livraison, peuvent constituer des éléments de preuve des opérations réalisées.

Le Client est invité à conserver la confirmation de commande, la facture et les présentes CGV sur un support durable.

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses continuent de produire leurs effets.

La clause concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable ayant un effet juridique et économique proche.

Les présentes CGV et les contrats conclus sur le Site sont soumis au droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable ou par médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.