Conditions Générales de Vente

Dénomination

TOT CORP

Forme juridique

SAS – Société par Actions Simplifiée

Capital social

2 000,00 € (fixe)

SIREN

914 690 375

SIRET siège

914 690 375 00011

TVA Intracom.

FR16 914 690 375

N° EORI

FR914 690 375

Siège social

70 Rue du Lys, 77150 Lesigny, France

Contact

totcorp77150@gmail.com

Hébergeur

Shopify Inc. – 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, Canada

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de sneakers neufs proposés par TOT CORP.

TOT CORP ne vend que des sneakers 100 % authentiques, fournis directement par les marques ou leurs distributeurs officiels. Les descriptions de produits et les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. TOT CORP se réserve le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.

Lors de la création d'un compte, vos informations doivent être exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la résiliation immédiate du compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, contactez-nous immédiatement à totcorp77150@gmail.com.

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour :

• Toute fin illégale ou non autorisée
• Enfreindre toute réglementation locale, nationale ou internationale
• Violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Collecter des données personnelles de tiers sans autorisation
• Toute fin obscène, immorale ou frauduleuse

TOT CORP se réserve le droit de mettre fin à l'accès au service en cas de violation de ces règles.

Des erreurs typographiques ou inexactitudes peuvent figurer sur le site concernant les descriptions, prix, promotions ou disponibilité des produits. TOT CORP se réserve le droit de corriger toute erreur et d'annuler des commandes si des informations se révèlent inexactes, à tout moment et sans préavis.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont valables à la date de validation de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté.

Les frais de livraison sont indiqués de manière transparente avant la validation du paiement. La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 100 €.

Le paiement intégral est exigible au moment de la commande. Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
• PayPal
• Apple Pay

Le consommateur garantit à TOT CORP qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. TOT CORP se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige de paiement antérieur.

TOT CORP livre en France métropolitaine et en Belgique. Les commandes sont expédiées sous 48h ouvrées après confirmation du paiement, hors week-ends et jours fériés.

Transporteurs disponibles : Mondial Relay, La Poste (Colissimo), Chronopost, Shop2Shop. Le choix et les frais vous sont indiqués avant le paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Toute réexpédition due à une adresse incorrecte sera aux frais du consommateur. En cas de dommage constaté à réception, le consommateur doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter TOT CORP dans les 7 jours ouvrés.

Toute erreur de livraison ou non-conformité doit être signalée dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant la réception, par email à totcorp77150@gmail.com ou via le formulaire de contact, en indiquant le numéro de commande et le motif. Toute réclamation hors délai ne pourra être prise en compte.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour l'exercer, contactez-nous par email à totcorp77150@gmail.com ou via le formulaire de contact en indiquant votre numéro de commande, avant expiration du délai. Vous pouvez également utiliser le formulaire type en annexe.

Conditions obligatoires pour tout retour accepté :

• Produit jamais porté
• Emballage d'origine intact et complet
• Tous les accessoires inclus (lacets, étiquettes, boîte…)
• Demande initiée dans les 14 jours suivant la réception

Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf erreur de notre part ou produit défectueux. Sur demande, TOT CORP procède à un remboursement intégral ou un échange, dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
• Garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice

TOT CORP n'est pas le producteur des articles au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998. L'acheteur perdra le bénéfice de ces garanties en cas d'utilisation anormale ou abusive du produit.

Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable si l'exécution de ses obligations est retardée ou empêchée par un cas de force majeure : catastrophes naturelles, blocage des transports, pannes des réseaux de télécommunication ou tout autre événement irrésistible, imprévisible et indépendant de la volonté des parties.

La partie concernée en informera l'autre dans les 10 jours ouvrables. Si le cas de force majeure dure plus de 3 mois, les CGV pourront être résiliées par la partie lésée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via totcorp77150@gmail.com ou le formulaire de contact du site.

En cas d'échec, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Les données collectées (nom, adresse, email, paiement) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

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